Politique de confidentialté

Préambule

Le but de cette politioque de confidentialité est d'informer le sutilisateurs de notre site des données personnelles que nosu receuillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous receuillons
2. L'utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données receuillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s'applique à delivrables.io et à ses services en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transprence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archvistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scinetifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement des données à caractère personnel ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des périodes plus longues dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, sous réserve de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement pour protéger les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement des données à caractère personnel est licite si et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennet qu'en utilisant notre site, ils acceptent :

1. les conditions énoncées dans la présente la politique de confidentialité et ;
2. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement

Données receuiilies de façon non automatique

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

1. Prénom et nom
2. Adresse e-mail
3. Numéro de téléphone

Ces données peuvent être receuillies lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription, lorsque vous nous contactez par e-mail ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons ques les données qui nosu aident à atteindre l'objectif décrit dans la présente politique de confidentialité. Nous ne collectons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les informations relatives à la santé, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l'orientation sexuelle, etc.

Comment nous utilisons les données personnelles ?

Les données personnelles receuillies sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique de confiidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nosu divulguerons.

Les données que nous collectons peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Utilisation du service de gestion du séquestre des livrables techniques.
2. Utilisation du service de signature électronique.
3. Utilisation du service de paiement en ligne.
4. Envoi d'e-mails de confirmation et de notification.

Avec qui nous partageons les données personnelles ?

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Nos employés sont tenus de protéger la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Partage avec des tiers

Nosu pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Fournisseurs de services de paiement en ligne pour traiter les transactions financières.
• Fournisseurs de services de signature électronique pour la validation des documents.
• Fournisseurs de services d'hébergement pour stocker les données utilisateur.

Les données utilisateur qui peuvent être partagées sont les suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Les tiers ne sont pas en mesure d'accéder à vos données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

• Si la loi l'exige
• Si le partage est requis pour toute procédure judiciaire
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux
• En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs : Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou la vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nosu ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées de nos systèmes ou rendues anonymes.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l'aide de technoqlogie robuste. lorsque vous vous connectez à notre site, vos données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS), garantissant qu'elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous informerons dans les plus brefs délais et prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation et en limiter les riques.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
• Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Le droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12-23) du RGPD

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez que vos renseignements soient modifiés, mis à jour ou supprimés, d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :

Mickaël BELLAMY
50 Rue Ettore BUGATTI, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
dpo@delivrables.io

Politique sur les cookies

Un cookies est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Il nous permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l'utilisateur avec le site.

Nous utilisons des cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience sur notre site, notamment pour mémoriser les sélectiosn que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegarddées pour vos prochaines visites.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tou changement à notre processus de collecte de données.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Contact

Si vosu avez des questions à nosu poser, hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
communication@delivrables.io
50 Rue Ettore BUGATTI, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Date d'entrée en viheur de la présente politique : le 1er juin 2025